MENTIONS LEGALES

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L’éditeur du site est :
Raison sociale : Fédération du Réseau Mille Pattes
Nom du responsable : Onate
Prénom du responsable : Enrique
Siège social : 23 rue de ribeyrotte
Code postal : 33440
Ville : Ambares et Lagrave
Pays : France
Téléphone :
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Directeur de la publication : Alexandra ROUCHIER
Responsable de la rédaction : Alexandra ROUCHIER

Hébergeur :


Raison Sociale : PHPNET
Adresse : 123 ter Cours de la Libération
38100 GRENOBLE
FRANCE
Site Internet : http://www.phpnet.org/contact.php

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L’utilisateur du présent site (ci-après dénommée « Utilisateur ») est informé que, lors de sa navigation sur le site www.reseaumillepattes.org (ci-après dénommé « Site »), des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Réseau Mille Pattes.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sous le numéro [indiquer le numéro de la déclaration].

L’Utilisateur du Site est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
- sont exactes et complètes,
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Réseau Mille Pattes s’engagent à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour contacter l'utilisateur par des emails personnalisés.

Les données fournies sur ce site ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Utilisateur, après avoir justifié de son identité, peut interroger le Réseau Mille Pattes en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, les informations permettant de connaître et contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à son égard.

L’Utilisateur peut également, s’il justifie de son identité, exiger du Réseau Mille Pattes que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur enverra un courrier au Réseau Mille Pattes en leur qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante :

Réseau Mille Pattes
23 rue de ribeyrotte
33440 Ambares et Lagrave

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L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

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